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Le taux de rémunération du Plan d’épargne logement passera à 2,25 % brut en 2024, un taux inférieur aux autres placements sécurisés. Le PEL demeure toutefois intéressant pour ceux qui envisagent un achat immobilier ou des travaux, avec sa possibilité d’emprunt à un taux plus avantageux que ceux du marché … au 20 decembre 2023 😉

Les cadeaux que vous offrez à vos proches dans certaines circonstances ne sont pas considérés par le fisc comme une donation. Voici les règles fiscales et civiles à connaître.

En principe, un don manuel (remise d’une somme d’argent ou d’un bien tel qu’un tableau, un bijou, une voiture…) est, comme toute donation, soumis à des droits de mutation à titre gratuit.

Mais les cadeaux ou présents d’usage échappent à cette règle : ceux qui les font, comme ceux qui les reçoivent, n’ont rien à payer.

D’autre part, contrairement aux autres dons et donations, les présents d’usage ne sont pas rapportables à la succession de celui qui les a accordés.

Concrètement, vos enfants ou petits-enfants recevront, à votre décès, leur part d’héritage, sans que la valeur des présents d’usage que vous leur avez faits ne soit prise en compte et ne vienne en déduction.

Les conditions à remplir

Être raisonnable

Pour être qualifié de présent d’usage, le cadeau doit être proportionné au patrimoine de celui qui le fait. Son prix n’est donc pas déterminant en tant que tel. Il s’apprécie en fonction du patrimoine et des revenus du donateur, au jour où il est donné.

Des aquarelles offertes par un père à sa fille ont ainsi été considérées comme un présent d’usage, malgré leur valeur importante (10 671 €) et le fait qu’elles avaient été revendues, 10 ans plus tard, 856 763 €. Le patrimoine du père était constitué, notamment, d’un château et de son domaine.

Attendre une occasion

Le présent doit être donné dans le cadre d’un événement particulier où il est d’usage d’en offrir un : Noël, un anniversaire, des étrennes, un mariage, des fiançailles, une fête religieuse… En revanche, un déménagement ou une mutation, par exemple, ne sont pas des circonstances où il est de coutume de faire d’importants cadeaux. Si vous signez un gros chèque à votre enfant à cette occasion, sachez qu’il risque d’être perçu par le fisc ou par le juge (en cas de conflit lors de votre succession) comme un don manuel.

Le conseil de « le particulier »

Comme Christine Lagarde l’a indiqué récemment, François Villeroy de Galhau, Président de la Banque de France nous confirme qu’à moyen terme il n’est pas envisagé de baisse de taux.

Toutefois, la BCE n’a pas augmenté ses taux en novembre ce qui est déjà en soit exceptionnel puisque cela n’était pas arrivé depuis juillet 2022. Cette décision a été prise suite aux bonnes nouvelles sur l’inflation (4% en France en octobre). 

Au sein de l’organisation européenne deux écoles s’opposent avec :

• d’un coté ceux qui pensent que les taux ne vont plus augmenter (la France par exemple) 
• et de l’autre ceux qui pensent que ce n’est pas fini (l’Autriche entre-autre). 

L’avenir nous le dira !

L’objectif de la BCE reste une inflation aux alentours des 2% à horizon 2025.

Cette première « stagnation des taux » de la BCE et de la FED permet de donner une bouffée d’oxygène au marché du crédit. En effet, on note d’un côté une stabilisation des taux immobiliers de la part des banques et de l’autre un taux d’usure qui augmente (5,91%). 

C’est une bonne nouvelle ! L’écart augmente entre ces deux taux ce qui permet à plus d’emprunteurs d’accéder au crédit puisque ils ne sont plus bloqués par le taux d’usure.

Il semble donc, que nous démarrions un nouveau cycle de stabilisation des taux à minima sur les deux prochains semestres !

Pour ceux qui en doutaient encore :

Un dessin vaut mieux que de longs discours (ici 2 😉

COUP DE POUCE POUR LES TRAVAUX

Le législateur donne un coup de pouce aux propriétaires de logements qui entreprennent des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement . Cette mesure n’est ouverte qu’à certaines conditions, notamment dans le cadre de la lutte contre les « passoires energétiques ».

Ainsi, à titre exceptionnel, le déficit foncier issu de tels travaux peut désormais s’imputer sur les autres revenus du bailleur jusqu’à 21.400 euros. 

Pour rappel, le deficit imputable sur les revenus globaux est habituellement plafonné à 10 700 € l’année de constatation des travaux.