Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) a été mis en place en 2014 par le gouvernement pour favoriser l’accès au logement dans les zones tendues au profit ménages dont les revenus dépassent ceux du parc social. En 2024, une modification des plus importante est pourtant complètement passée inaperçue : la possibilité d’investir pour les particuliers via une personne morale.
Ainsi, une SCI familiale, une SARL de famille ou tout autre type de société peut investir en LLI.
Zones tendues : il s’agit de villes qui profitent d’une forte attractivité et suscitent une demande locative importante. Ces secteurs géographiques définis par le ministère des finances offrent une bonne qualité de locataires et des loyers avantageux : zones Abis – A – B1.
POUR QUI ?
Le LLI est réservé :
- Aux investisseurs souhaitant mettre leur bien en location pour une durée minimale de 15 ans.
- A l’acquisition sous forme de personne morale, par exemple sous forme de SCI pour des particuliers.
LES AVANTAGES :
- Ce dispositif permet de constituer une protection familiale avec un patrimoine facile à transmettre à ses enfants et à gérer.
- Un prix d’acquisition inférieur au prix du marché grâce à une TVA réduite à 10 %, un gain immédiat pour l’investisseur.
- Un crédit d’impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans qui constitue un avantage fiscal réel (la taxe foncière peut varier considérablement selon la localisation sachant que nous parlons ici de zone tendue).
- Des loyers assurés pour l’investisseur grâce à des emplacements sélectionnés pour leur forte demande locative.
LES CONDITIONS :
- Louer le bien acquis pour une durée de 15 à 20 ans tout en respectant les plafonds de loyers (ex : Bordeaux -Zone A- : 14,03 €/m2) et les plafonds de ressources des locataires (ex : Bordeaux : 41 855 €/m pour une personne seule).
- L’avantage fiscal du crédit d’impôt sur la taxe foncière peut se poursuivre jusqu’à 20 ans si le bien reste en location.
- Acquérir le bien sous forme de personne morale, par exemple au travers d’une SCI.
CONSTITUER UNE SCI ?
La SCI est une personne morale qui doit être détenue par deux associés minimum. Ce statut offre des avantages complémentaires :
- Elle facilite la transmission du patrimoine concerné aux enfants,
- Son régime est plus souple que celui de l’indivision, avec des droits de succession fortement minorés.
EN SYNTHESE, VOTRE INVESTISSEMENT EN LLI
UN EFFORT D’ÉPARGNE RÉDUIT :
- Un prix d’acquisition réduit grâce à la TVA à 10 % (les frais d’acte « notaire » réduits car liés au prix du bien TTC)
- Des frais d’acte sur le neuf (inférieurs à l’ancien)
- Un avantage fiscal avec la restitution de la taxe foncière pendant 15 à 20 ans,
- Une forte rentabilité
UN INVESTISSEMENT PATRIMONIAL :
- Constitution d’un patrimonial immobilier facile à gérer et à transmettre avec un effort réduit.
- Un logement neuf avec -10% et qualitatif répondant aux dernières normes énergétiques.