Bulletin d’informations – Octobre 2022
« Comprendre pour mieux agir »
Si vous bénéficiez de la décote de votre impôt ou si quelqu’un de votre entourage en bénéficie, ce qui suit va vous intéresser.
La décote : kezako ?
Les contribuables dont le montant de l’impôt sur le revenu dû ne dépasse pas un certain montant bénéficient d’une décote qui permet d’alléger ou d’annuler leur imposition.
- Pour un célibataire, vous bénéficiez d’une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 746 €. Dans ce cas, la décote est égale à la différence entre 790 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
- Pour un couple soumis à l’imposition commune, vous bénéficiez d’une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 888 €. Dans ce cas, la décote est égale à la différence entre 1 307 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple :
L’impôt brut d’un couple est de 1 400 €
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 1 307 € – 633,50 € = 673,50 €. Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l’impôt après décote est de 1 400 € – 673,50 € = 726,50 €.
Le plan d’épargne retraite (PER) ?
Défini de manière très simple, le plan d’épargne retraite est un produit d’épargne à long terme qui vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.
Le PER et l’impôt
Lorsque vous versez une somme sur votre PER, celle-ci est déductible de votre montant imposable. Ainsi, en abondant votre PER vous réduisez votre montant imposable.
Exemple :
Un couple avec 2 enfants déclare un montant imposable de 42 k€.
Ce foyer fiscal est composé de 3 parts.
Quotient familial : 42 000 / 3 = 14 000 €
L’impôt est progressif : le pourcentage prélevé par l’État s’inscrit dans des tranches appelées tranches marginales d’imposition.
Jusqu’à 10 225 € de revenus imposables par part : 0 €
Pour les 3 775 € (14 000 – 10 225), 3 775 X 11% = 415,25 €
Multiplication de ce résultat par le nombre de parts : 415,25 X 3 = 1 245,75 €
Le montant de l’impôt brut est de : 1 246 €
Le montant de l’impôt est inférieur à 2 888 € (Cf. §1.), donc le foyer fiscal bénéficie de la décote calculée comme suit :
1 307 – 45% du montant de l’impôt, soit : 1 307 – (1 246 X 45,25%) = 743 €
L’impôt après application de la décote est de : 503 €
Calcul de l’impôt avec versement sur un PER
Ce même ménage choisit d’abonder un plan d’épargne retraite à hauteur de 1 200 € (versements programmés de 100 € / mois).
Le montant imposable passe à : 42 000 – 1 200 = 40 800 €
Quotient familial : 40 800 / 3 = 13 600 €
Jusqu’à 10 225 € de revenus imposables par part : 0 €
Pour les 3 375 € (13 600 – 10 225), 3 375 X 11% = 371,25 €
Multiplication de ce résultat par le nombre de parts : 371,25 X 3 = 1 113,75 €
Le montant de l’impôt brut est de : 1 114 €
Calcul de la décote : 1 307 – (1 114 X 45,25%) = 1 307 – 504 = 803 €
L’impôt après application de la décote est de : 311 €
Le foyer fiscal réduit son impôt de 192 € pour 1 200 € investis soit un rendement de 16%.
On peut ainsi voir cette possibilité comme un placement à 16% ou comme l’épargne de 1 200 € avec un effort réel de 1 008 €. Cette épargne à vocation à fructifier au sein du PER. Les actifs sur lesquels reposent votre épargne sont choisis en fonction de votre profil d’investisseur. Cela dit, le caractère long terme du PER peut être l’occasion d’une recherche de dynamisation des rendements sur des valeurs plus volatiles.