Politique de confidentialité

1. Mentions légales

SAS HUBERT-PATRIMOINE
Siège social : 6 rue Gossemot
Entrée public : Place Yvan bric
33290 PAREMPUYRE

Site web : https://www.hubert-patrimoine.fr/
Email : contact@hubert-patrimoine.fr

Tél : 09 63 63 37 06

Identifiants juridiques :

  • RCS n° 888 330 537 de BORDEAUX-GIRONDE
  • ORIAS n° 20007522

Autorités de contrôle :

  • Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
    61 rue Taitbout 75346 PARIS CEDEX 9.
  • Membre du Réseau éthique et déontologique des conseillers Prodémial.

Activités réglementées :

  • Mandataire d’intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP II).
  • Mandataire d’intermédiaire en Assurance (MIA II).
  • Transactions sur Immeubles et fonds de commerce : CPI 3301 2020 000 045 328, délivrée par la Préfecture de GIRONDE.
  • Agent Le Prestataire de Services d’Investissements (ALPSI).
  • Titulaire d’un Master 1 en Gestion de Patrimoine.
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) chez Zurich Insurance n°7400023129.

Déclaré à la CNIL sous le n°1985137 (www.cnil.fr).

2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hubert-patrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SAS Hubert-Patrimoine
  • Directeur de publication : Philippe Hubert, président
  • Hébergement : SAS o2 Switch, RCS 510 909 807 CLERMONT-FERRAND,
    Chemin de Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 44 44 60 40

3. Avertissement

Toutes les informations figurant sur ce site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Hubert-Patrimoine.
La SAS Hubert-Patrimoine décline toute responsabilité quant aux omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations, qu’elles proviennent de ses propres sources ou de celles de ses partenaires. Les informations fournies sur ce site sont purement indicatives et sujettes à modification.

4. Protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la SAS Hubert-Patrimoine dans le cadre de son activité de conseil en stratégies patrimoniales et transaction immobilière. La durée de conservation des données est de cinq (5) ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à contact@hubert-patrimoine.fr
En cas de litige, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.Utilisation de données personnelles.

5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Les appels téléphoniques sont initiés par les utilisateurs.
La SAS Hubert-Patrimoine ne procède à aucun démarchage téléphonique et ne contacte pas les consommateurs sans sollicitation préalable.

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants et L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le dispositif Bloctel relatif à l’opposition au démarchage téléphonique ne s’applique pas dans ce cadre.

6. Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher un arrangement amiable. Le client peut présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception et de 2 mois pour y répondre.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis au médiateur : AME conso – 197, boulevard Saint Germain 75007 PARIS. https://www.mediationconso-ame.com/presentation-de-la-mediation.html

7. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques, logos et éléments de propriété intellectuelle présents sur ce site sont la propriété exclusive de la SAS Hubert-Patrimoine. Toute utilisation, reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

8. Cookies et sessions

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9. Crédits photos

SAS Hubert-Patrimoine et images libres de droits (Freepik).